Quelques bribes d'histoire sur les débuts de l'enseignement public
Claude COQUARD, Octobre 2004

Aux "maîtres" ou "recteurs des écoles" que le clergé a mis en place pendant l'Ancien Régime succèdent, par la "nationalisation" même des biens que ce dernier possédait jusqu'alors, l'obligation de créer de nouvelles structures scolaires. Sous l'assemblée Constituante, la Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen, votée le 26 août 1789, ne donne aucune place au droit à l'instruction et la Première Constitution (votée le 3 septembre 1791) ne cite pas parmi les "droits naturels et civils" l'éducation. Elle prévoit cependant, dans son Titre premier , qu'il sera "créé et organisé une Instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume".
L'historien Jacques Godechot (Les Constitutions de la France, Paris, 1995) a rappelé les étapes de cette construction : Le "Comité d'instruction publique" de la Convention se trouvait en présence de plusieurs projets qui avaient été déposés sur les bureaux des précédentes assemblées, mais sans être discutés. Celui de l'Abbé Audrein, du 11 décembre 1790, conférait à l'État le monopole d'un enseignement divisé en trois degrés. Celui de Mirabeau, de 1790 également, prévoyait la liberté de l'enseignement, surtout pour alléger les charges financières de l'État. Celui de Talleyrand, lu à la Constituante les 10, 11 et 19 septembre 1791, organisait une liberté réglementée, les municipalités étant chargées de la surveillance des écoles. Mais le projet le plus important était celui que Condorcet avait défendu à la Législative les 20 et 21 avril 1792. […] Dès le 30 mai 1793, et avant d'avoir pris aucune décision d'ensemble, la Convention décréta que toutes les localités ayant de 400 à 1 500 habitants devaient posséder au moins une école où l'instituteur enseignerait "les connaissances élémentaires nécessaires aux citoyens pour exercer leurs droits, remplir leurs devoirs et administrer leurs affaires domestiques". […] Après de longues discussions, la Convention vota la loi du 19 décembre 1793 (29 frimaire an II) rapportée par le représentant Bouquier, peintre et poète de second ordre. Le grand mérite de cette loi était d'établir pour la première fois en France l'obligation scolaire et la gratuité. […] Les instituteurs et institutrices publiques étaient placés sous la surveillance de la municipalité et touchaient un salaire, à la vérité fort mince, de 20 livres par élève et par an pour les instituteurs, 15 livres seulement pour les institutrices. Les programme comprenaient la lecture, l'écriture, les première règles de l'arithmétique, avec obligation de "se conformer aux livres élémentaires qui seraient adoptés et publiés par la représentation nationale et qui comprendraient notamment la Déclaration des droits de l'homme et le "Tableau des actions héroïques et vertueuses des Français".
Ce droit à l'instruction devient constitutionnel à partir du moment où il est inscrit dans l'article 22 de la nouvelle Déclaration des droits de l'homme et du citoyen placée en tête de la Constitution du 24 juin 1793 : "L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous".
La Constitution dite de l'an III, promulguée le 22 août 1795 (5 fructidor an III), si elle refuse de reprendre dans sa déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen cette référence au "besoin de tous" consacre, dans son titre X, six articles à "l'Instruction publique". L'article 296 précise : "Il y a dans la République des écoles primaires où les élèves apprennent à lire, à écrire, les éléments du calcul et ceux de la morale. La République pourvoit aux frais de logement des instituteurs préposés à ces écoles". L'article 300 affirme la constitutionalité de la liberté de l'enseignement : "Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers d'éducation et d'instruction, ainsi que des société libres pour concourir aux progrès des sciences, des lettres et des arts". Le texte reste muet sur les conditions de recrutement, de fonctionnement et de rémunération de ces enseignants, qu'ils soient instituteurs des écoles primaires ou personnels des établissement scolaires "libres".